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Qu'est-ce qu'un contrat d'entretien ?

Un contrat d’entretien est un contrat passé entre un particulier, un organisme, un syndic d’immeuble et un professionnel chargé d’assurer un fonctionnement régulier d’une installation (de chauffage, de climatisation …).

Locataire, propriétaire, qui doit payer le dépannage de la chaudière ?

 C’est le locataire qui a l’obligation de prendre en charge l’entretien courant du logement, y compris l’entretien annuel de la chaudière, comme le stipule la réglementation. Sauf exceptions : si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges.

Quand faire entretenir sa chaudière ?

Le printemps et été : moment idéal pour entretenir sa chaudière. Il est conseillé d’effectuer votre entretien de chaudière pendant les saisons chaudes : printemps et été. En effet, l’automne est la saison du redémarrage de chaudière. Voir notre article complet

Quelle est la règlementation ?

Une chaudière au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts doit faire l’objet d’un entretien annuel. L’obligation d’entretien concerne aussi une pompe à chaleur et appareil de chauffage avec ventilation. L’entretien doit être fait par un chauffagiste. En l’absence d’entretien, le bailleur peut retenir le montant de l’entretien sur le dépôt de garantie. L’assureur peut refuser d’indemniser en cas de sinistre.

 

L’entretien des équipements de chauffage vise à éviter les risques d’intoxication au monoxyde de carbone. Ce gaz est invisible et inodore. Il provoque des maux de tête, des nausées et des vertiges et peut être mortel. Il est causé par un équipement mal entretenu associé à une mauvaise aération du logement.

Comment doit se passer la visite d'entretien par votre chauffagiste ?

Vous pouvez faire appel à un chauffagiste de votre choix ou passer avec lui un contrat d’entretien.

L’entretien annuel consiste en la vérification de votre équipement de chauffage et, si nécessaire, son nettoyage et son réglage.

Cet entretien consiste également à évaluer les éléments suivants :

  • Rendement de votre équipement
  • Bon dimensionnement du générateur de chaleur par rapport à vos besoins de chauffage. Cette évaluation n’est pas exigée si le système de chauffage et vos besoins de chauffage n’ont pas changé depuis le dernier entretien.
  • Émissions de polluants atmosphériques de votre équipement (taux de monoxyde de carbone – CO)

Si à l’occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l’air ambiant, il est constaté une teneur en CO comprise entre 10 ppm (partie par million) et 50 ppm, la situation est estimée anormale. Le chauffagiste doit vous informer que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du logement sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l’objet de prestations complémentaires.

Si une teneur en CO est supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat. Le chauffagiste doit alors vous indiquer que votre équipement doit être mis à l’arrêt jusqu’à la remise en service dans les conditions normales de fonctionnement.

À la fin de la visite d’entretien, le chauffagiste doit vous fournir les conseils nécessaires sur le bon usage de votre chaudière, sur les améliorations possibles de l’installation de chauffage et sur l’intérêt éventuel de son remplacement.

Le chauffagiste doit vous remettre une attestation d’entretien dans un délai de 15 jours suivant sa visite. Ce document doit être conservé.

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